CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

CHARTE POUR
LA PROTECTION DES DONNÉES

PREAMBULE

Sud Ouest Events, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est l'organisateur de salons, éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports magazines et digitaux en ce compris applications, emailings, sites web, et tout autre support existant et à venir, (ci-après dénommé « les Services »).

SUD OUEST EVENTS accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses utilisateurs, des utilisateurs de ses salons, de ses sites internet et de ses applications mobiles de ses supports presse existants et à venir, de ses partenaires et de ses salariés.

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de SUD OUEST EVENTS pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site ou la présente application (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par SUD OUEST EVENTS, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

SUD OUEST EVENTS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

SUD OUEST EVENTS a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi
(mail : guillaume.faux@sud-ouest-events.com).

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

ARTICLE 1 : QUELLE EST L’IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est la société SUD OUEST EVENTS, SNC au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 812 942 571 00017, dont le siège social est situé 270 rue de Marseille 34080 Montpellier.

ARTICLE 2 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES
VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR SUD OUEST EVENTS ?

SUD OUEST EVENTS peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, de ses utilisateurs, de ses prospects et des utilisateurs des salons, du site internet et des données d’interaction avec ces derniers existant et à venir (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation des salons, du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

Lorsque vous remplissez une invitation à l’un de nos salon ou demandez de la documentation via l’un de nos support presse afin de gérer invitations ou votre demande de documentation ;
Lorsque vous participez aux jeux et concours que nous organisons ;
Lorsque nous collectons des données afin de vous adresser de la documentation ciblée ;

SUD OUEST EVENTS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES

COLLECTEES PAR SUD OUEST EVENTS ?

3.1. Données déclaratives : SUD OUEST EVENTS est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, etc.) et quel que soit le Service utilisé.

Ces données sont :

celles nécessaires pour vous contacter :
- votre identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
- vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ;
celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons :
- les pathologies sur lesquelles vous souhaitez recevoir des invitations,
- vos préférences géographiques d’établissement
- vos préférence de typologie d’établissement (Thalasso et/ou cures Thermales)
celles utiles pour mieux vous connaître :
- vos données relatives aux membres du foyer : vie maritale, nom prénom et date naissance du conjoint(e)
- vos données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation,

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe
par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis.

Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

de SUD OUEST EVENTS ou de ses filiales
de ses partenaires.

Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation de service et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues et fournis par SUD OUEST EVENTS. Vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou voie postale. Dans ces deux hypothèses, SUD OUEST EVENTS traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.

Lors de la collecte des Données personnelles, les formulaires de demande d’invitation ou de renseignement précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné.

3.2. Données d’interaction : par ailleurs, SUD OUEST EVENTS peut être amenée à traiter des données d’interactions entre vous et notre société : ouverture ou lien des Emailings que nous adressons, clics sur les liens dans les Emailings que nous adressons. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous.

ARTICLE 4 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles sont destinées à SUD OUEST EVENTS et à ses filiales.

Par exception, elles pourront faire l’objet d’une communication à des tiers dans les cas suivants :

Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Thalasso ou Cures thermales », vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires, en particulier des annonceurs ; Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.

Lorsqu’elle transmet vos Données Personnelles à des tiers, SUD OUEST EVENTS encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles. Toutefois, SUD OUEST EVENTS n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout nous contacter et demander le retrait de vos information sur nos bases. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données et à la limitation des traitements selon les modalités qu’ils ont fixées.

(2) Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par SUD OUEST EVENTS pour assurer l’effectivité des Services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les envois postaux. Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ces prestataires sont signataires des clauses contractuelles type validées par la Commission européennes.

(3) Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

ARTICLE 5 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION

DES DONNEES PERSONNELLES ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, SUD OUEST EVENTS conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard dix ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

ARTICLE 6 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées (ce que vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque vous en avez créé un),
le droit de demander que SUD OUEST EVENTS supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de prospection commerciale),
le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la portabilité),
le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort,
le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Pour cesser de recevoir des messages de SUD OUEST EVENTS, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

Guillaume.faux@sud-ouest-events.com
SUD OUEST EVENTS
Le délégué à la protection des données
270 rue de Marseille
34080 Montpellier

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. SUD OUEST EVENTS disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à SUD OUEST EVENTS. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

ARTICLE 7 – QUID DE L’UTILISATION DE MES DONNEES VIA LES RESEAUX SOCIAUX ?

Vous pouvez rejoindre nos comptes Instragram, Pinterest, nos pages Facebook, actuels ou à venir depuis notre Site et grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. Les seules données que SUD OUEST EVENTS est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces comptes).

SUD OUEST EVENTS n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux.